N_VULNERABLE_ZSUP_050

Description

Limites de la zone vulnérable "nitrates" dans la Manche, définies dans les arrêtés successifs du préfet coordonnateur de bassin des 20/12/2012 & des 13 mars et 4 juin 2015, complétée en 2022 suite à la prise des arrêtés du 04/ 25/07/2022 + limites des différentes zones définies dans le programme d'action (6ème PAR - AP du 30/07/18).

Producteur

DDTM Manche

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Dernière mise à jour

26 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

25 août 2022

Dernière mise à jour

26 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ['pci vecteur express (référence aux feuilles cadastrales) + bdtopo (limites de communes)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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None

archived

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CSW-ISO-19139

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2022-08-25 00:00:00

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2022-10-17 00:00:00

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