N_TRONCON_COURS_EAU_CARTO_CE_055

Description

Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau. Cette donnée date du 16/09/2021. Les écoulements sont caractérisés selon l'article L.215-7-1 du code de l'Environnement. L'attribut de la table "statut" définit la qualification du cours d'eau Police de l'eau.

Producteur

DDT de la Meuse

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Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6734d264e46a3dcdbec25381

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c9cb64d9-d455-409f-92b2-4dcffeb49038

Temporalité

Création

10 janvier 2019

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Meuse et d'autres services de l'Etat depuis 2015. Cette donnée sera mise à jour de façon continue jusqu'à caractériser tout le territoire de la Meuse. Dernière mise à jour: 16/09/2021"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2019-01-10 00:00:00

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2021-09-16 00:00:00

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