N_TRANS_BOIS_ROUTE_L_055

Description

Itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral.

Producteur

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Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

10 mai 2021

Dernière mise à jour

13 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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{'provenance': ['Extraction des tronçons de route concernés de la couche N_ROUTE_BDC_055'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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