N_INOND_DCS_BIEVRE_ZINF_091
Description
"Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs a pour objectifs d'informer et de sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde destinées à s'en protéger. Les documents cartographiques de ce dossier n'ont de valeur réglementaire ni pour l'occupation des sols ni en matière de contrats d'assurance. Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs ne peut donc pas être opposable à un tiers ni se substituer aux règlements en vigueur (notamment pour la maîtrise de l'urbanisme). "
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
6737852f2ddfd17942c40b20
Temporalité
Création
5 mars 2020
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['RISQUE INONDATION'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-03-05 00:00:00
modified_at
2013-09-20 00:00:00
source_id
6737834d0fa5d3095127af6b
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2b70545c-b6f2-4f49-a8b6-fa0827abb60a
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-19 04:32:41.123000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-45fc503e-9bb9-4111-aa3e-ab69c674ea34
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2b70545c-b6f2-4f49-a8b6-fa0827abb60a
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2b70545c-b6f2-4f49-a8b6-fa0827abb60a
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
15
Téléchargements
9
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0