N_COURS_EAU_BCAE_L_039

Description

Arrêté du 14 mars 2023 modifié suite à la validation des cours d'eau par la commission des cours d'eau du Jura le 27 juillet 2023 . Initialement couche téléchargée initialement sur RESANA avec les attributs IGN (début année 2023) . Cette couche modifiait l'arrêté du 04 Février 2021 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) Pour la première fois, tous les départements métropolitains disposent d'une référence numérique représentant les cours d'eau BCAE dans leur département, ce qui facilitera l'accès à l'information réglementaire concernant la conditionnalité des aides PAC pour les agriculteurs et les citoyens. Elle sera également accessible sur telepac lors de la phase de déclaration. Cette représentation numérique est le fruit d'un travail conjoint des DDT(M), de l'IGN et du MAA

Producteur

DDT Jura

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

673779bee2cf8f36d5c25379

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ccaf5e45-9692-4e08-8b82-c46a523e8d1c

Temporalité

Création

5 septembre 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Suite à la classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau du 27 juillet 2023, reprise des cours d'eau BCAE issus de l'arrêté du 14 mars 2023"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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None

archived

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2023-09-05 00:00:00

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2023-09-14 00:00:00

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2025-01-10 01:58:06.695000

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