N_BCAE9_PRAIRIES_SENSIBLES_S_015

Description

N_BCAE9_PRAIRIES_SENSIBLES_S_015

Producteur

Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Point de contact

DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

660bf6ab2d9919befc00c512

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-14e2673b-08aa-4072-ab1b-7dc93a9fd7dc

Temporalité

Création

4 mai 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Identification des prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles au titre des règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne de demandes d’aides 2023. Dans le cadre de la politique agricole commune, le règlement européen interdit au titre des BCAE de convertir ou de labourer des prairies permanentes désignées comme prairies permanentes écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000. En application de ces dispositions, le code rural et de la pêche maritime prévoit l’identification de ces prairies par arrêté du ministre en charge de l’agriculture. Un arrêté, publié le 17/03/2023, établit en conséquence, à la parcelle, la carte de ces prairies à protéger, désignées comme sensibles en fonction, notamment, de la richesse en biodiversité identifiée sur celles-ci. La couche nationale mise à disposition par l'IGN (https://geoservices.ign.fr/bcae) a été redécoupée au contour du département du Cantal."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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None

archived

None

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2023-05-04 00:00:00

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