Moyens matériels des groupes politiques - groupe UDI-UC (mandat 2016-2021)
Description
Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Union des Démocrates et Indépendants- Union centriste (UDI-UC) ainsi que les consommations annuelles par poste.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Ce fichier concerne le groupe UDI-Union Centriste pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et pour 2021 la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales)
Délibération 20160023 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01/28/DELIBERATION/20160023.pdf
Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12/14/DELIBERATION/20171876.pdf
Producteur
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Dernière mise à jour
3 mai 2022
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
5e166f74dee7e75dcc25e8d7
Temporalité
Création
25 mars 2018
Dernière mise à jour
3 mai 2022
Actions
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Extras
freqMAJ
Annuelle
date
29/05/2018
Moissonnage
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