Moyens matériels des groupes politiques - groupe RNIA - Rassemblement National Indépendants et Apparentés (2021-2028)
Description
Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Rassemblement National Indépendants et Apparentés (RNIA) ainsi que les consommations annuelles par poste.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Ce fichier concerne les années 2021 (à partir des nouvelles élections régionales), 2022 et 2023.
Producteur
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Dernière mise à jour
23 août 2024
Licence
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Informations
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Licence
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ID
6275b838a12ec1e59e902161
Temporalité
Création
3 février 2022
Dernière mise à jour
23 août 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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archived
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