Moyens matériels des groupes politiques - groupe PCPE - Pour le Climat et Pour l'Emploi : Délégation Ecologiste et Délégation insoumise (2021 - 2028)
Description
Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Pour le Climat et Pour l'Emploi : Délégation Ecologiste et Délégation insoumise (PCPE) ainsi que les consommations annuelles par poste.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Ce fichier concerne les années 2021 (à partir des nouvelles élections régionales), 2022 et 2023.
Producteur
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Dernière mise à jour
23 août 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6275b838a8e9c026fa9ddd2e
Temporalité
Création
3 mai 2022
Dernière mise à jour
23 août 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Moissonnage
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