Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (2021 - 2028)
Description
Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants.
Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (MRRI) ainsi que les consommations annuelles par poste.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Ce fichier concerne les années 2021 (à partir des nouvelles élections régionales) et 2022
Producteur
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Dernière mise à jour
31 mai 2023
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6275b837a8e9c026fa9ddd2d
Temporalité
Création
3 mai 2022
Dernière mise à jour
31 mai 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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archived
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