Moyens matériels des groupes politiques - groupe LRa (2016 - 2021)
Description
Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Républicains et apparentés (LRa) ainsi que les consommations annuelles par poste.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Ce fichier concerne le groupe Les Républicains et apparentés pour les années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et pour 2021 la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales)
Délibération 20160023 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01/28/DELIBERATION/20160023.pdf
Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12/14/DELIBERATION/20171876.pdf
Producteur
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Dernière mise à jour
3 mai 2022
Licence
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Informations
Tags
Licence
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ID
5e166f7a06e3e76946ce8d50
Temporalité
Création
25 mars 2018
Dernière mise à jour
3 mai 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
freqMAJ
Annuelle
date
29/05/2018
Moissonnage
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archived
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