Moyens matériels des groupes politiques - groupe Les Indépendants années 2020 - 2021
Description
Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Indépendants (LI) ainsi que les consommations annuelles par poste pour l'année 2020 et pour 2021 sur la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales)
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Délibération 20160023 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01/28/DELIBERATION/20160023.pdf
Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12/14/DELIBERATION/20171876.pdf
Producteur
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Dernière mise à jour
3 mai 2022
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
60626b1dc90245d56f2817c3
Temporalité
Création
29 mars 2021
Dernière mise à jour
3 mai 2022
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