Moyens matériels des groupes politiques - groupe FN-RBM - RNa (2016 - 2021)
Description
Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe (Front National - Rassemblement Bleu Marine - Rassemblement National et apparentés) depuis 2016 ainsi que les consommations annuelles par poste. Pour 2021 seule la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales) est présentée.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Délibération 20160023 : hhttps://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/01/28/DELIBERATION/20160023.pdf
Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12/14/DELIBERATION/20171876.pdf
Producteur
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Dernière mise à jour
3 mai 2022
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5e166f789ce2e71756a48bf1
Temporalité
Création
25 mars 2018
Dernière mise à jour
3 mai 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
freqMAJ
Annuelle
date
29/05/2018
Moissonnage
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