Montant d'allocation chômage et salaires de référence des allocataires de l'Assurance chômage

Description

Ce fichier présente les montants d'indemnisation et les salaires de référence des allocataires de l'Assurance chômage (ARE, AREF, CSP).

Listes des allocations concernées

Nom de l'allocation /Abréviation /Regroupement

  • Allocation d'aide au Retour à l'Emploi /ARE /ARE
  • Allocation d'aide au Retour à l'Emploi, intermittent /ARE intermittent /ARE
  • Allocation Spécifique de Sécurisation Professionnelle /ASP /CSP
  • Allocation Spécifique de Sécurisation Professionnelle /ASP ARE /CSP
  • Allocation de Retour à l'Emploi Formation /AREF /AREF
  • Allocation de Retour à l'Emploi Formation, intermittent /AREF intermittent /AREF

Aspects réglementaires sur le calcul du montant versé (Assurance chômage)

Les allocataires de l'Assurance chômage (sauf ceux relevant des annexes 8 et 10) sont indemnisés sur la base d'un "salaire journalier de référence" calculé à partir des anciens salaires bruts soumis aux contributions d'Assurance chômage et des primes incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement, primes de vacances, 13ème mois) perçus au cours des 12 derniers mois qui ont précédé la perte de l'emploi,
Les salaires pris en compte ne peuvent toutefois excéder quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 12680 € () par mois).
Le montant du "taux journalier d'indemnisation" (montant journalier de l'indemnité de chômage), à l'entrée, se déduit du salaire journalier selon différentes formules (valables pour des allocataires ayant travaillé à temps plein) :
• 75% du SJR lorsque le salaire jounalier de référence est inférieur ou égal à 1147 € (
)
• la minimale (28,67€) () pour un salaire mensuel de référence compris entre 1147 € () et 1256 € ()
• 40,4% du salaire + la partie fixe 11,76€ (
) lorsque le salaire mensuel de référence se situe entre 1 256 € () et 2125 €
• et 57% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est supérieur à 2125 € (
).
Le montant journalier "plancher" est de 20,54 € (*) (soit 616 € par mois).
Le taux d’indemnisation peut être inférieur à ces valeurs planchers pour les allocataires avec des références de travail à temps partiel.
Le montant journalier maximum est de 241,22 € (soit 7237 euros par mois)

(*) : au 1er juillet 2015

Producteur

Dernière mise à jour

30 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Documentation des fichiers manquante

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

1 API

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

29 avril 2016

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

30 octobre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

2,1k

93 en déc. 2024

Téléchargements

297

9 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

1