Mises en accessibilité à Antibes

Description

Un Ad'AP est un "Agenda d'Accessibilité Programmée". Il s'agit d'un dispositif qui permet de déclarer, chiffrer et programmer les travaux à réaliser pour mettre en conformité un établissement dans le cadre de l'accessibilité pour tous. Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont été institués par l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les présentes données sont issues des rapports sur l’état des mises en accessibilité présentés en conseil municipal.

Producteur

Dernière mise à jour

11 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Documentation des fichiers manquante

1 API

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Informations

Temporalité

Création

4 octobre 2021

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

01/2019 à 01/2023

Dernière mise à jour

11 octobre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Antibes

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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808

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Téléchargements

25

1 en nov. 2024

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