Mises en accessibilité à Antibes
Description
Un Ad'AP est un "Agenda d'Accessibilité Programmée". Il s'agit d'un dispositif qui permet de déclarer, chiffrer et programmer les travaux à réaliser pour mettre en conformité un établissement dans le cadre de l'accessibilité pour tous. Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont été institués par l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les présentes données sont issues des rapports sur l’état des mises en accessibilité présentés en conseil municipal.
Producteur
Dernière mise à jour
11 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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1 API
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Informations
Mots-clés
ID
615b0397c071a5a9fc44d52e
Temporalité
Création
4 octobre 2021
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
01/2019 à 01/2023
Dernière mise à jour
11 octobre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Antibes
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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