Mesures de placement judiciaires en Loire-Atlantique par EPCI
Description
Nombre de mesures de placement judiciaires par intercommunalité depuis 2008.
Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être confiés au Président du Conseil général pour un placement adapté (en famille d'accueil, en foyer, en établissement...).
Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.
Producteur
Point de contact
Service participation citoyenne et usages numériques
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Dernière mise à jour
25 juin 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Tags
ID
5b6064ae9ce2e73569a40d6f
Temporalité
Création
31 décembre 2012
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2007 à 30/12/2019
Dernière mise à jour
25 juin 2020
Actions
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Extras
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