Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Description
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008.
Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
Producteur
Point de contact
Service participation citoyenne et usages numériques
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Dernière mise à jour
9 août 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5b6067ba06e3e7372ae1d928
Temporalité
Création
31 décembre 2012
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2007 à 30/12/2019
Dernière mise à jour
9 août 2021
Actions
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Extras
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