Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique
Description
Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008.
Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
Producteur
Point de contact
Service participation citoyenne et usages numériques
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Dernière mise à jour
19 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
31 décembre 2012
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2007 à 30/12/2019
Dernière mise à jour
19 novembre 2024
Actions
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Extras
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