Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement dans le département de la Manche
Description
Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Licence
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Licence
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ID
674532fa872c5575e6773405
Temporalité
Création
27 novembre 2014
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Saisie via l'interface de l'application Sylva au vu des dossiers de défrichement. Numérisation via le Scan 25 et la BD Ortho"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2017-02-01 00:00:00
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