Massif au titre de la loi dite «loi montagne»
Description
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Producteur
Point de contact
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
660bf6bff6c536876500c519
Temporalité
Création
9 mai 2016
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla ) Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Moyenne (seulement la partie Cantal du Massif Central) Qualité donnée attributaire : Moyenne Fraîcheur de la donnée: Bonne"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2016-05-09 00:00:00
modified_at
2016-05-03 00:00:00
source_id
673772fe5da6b472c3f867f3
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d884e329-c20e-482d-a4e6-1fef61bf3dd3
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-27 00:43:40.238000
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d884e329-c20e-482d-a4e6-1fef61bf3dd3
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a892d7be-c588-4396-86a6-5488fed12e50
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d884e329-c20e-482d-a4e6-1fef61bf3dd3
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
129
Téléchargements
4
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0