Marseille - Taxe spéciale équipement

Description

Taux de la taxe spéciale équipement (TSE) et public foncier PACA depuis 2006.

Producteur

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Dernière mise à jour

21 juillet 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

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Création

7 février 2024

Dernière mise à jour

21 juillet 2023

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68

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10

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