Marchés publics de la commune de Dardilly

Description

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Dardilly doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Producteur

Dernière mise à jour

2 juillet 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Mots-clés

ID

66847963829daadb3c589b30

Temporalité

Création

2 juillet 2024

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2024

Dernière mise à jour

2 juillet 2024

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Extras

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