Marchés publics de la commune de Caluire-et-Cuire
Description
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Caluire-et-Cuire doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).
Producteur
Dernière mise à jour
2 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Tags
ID
66847964bc5d1cc7d82cbd97
Temporalité
Création
2 juillet 2024
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2024
Dernière mise à jour
2 juillet 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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