Marchés conclus
Description
Cette donnée renseigne les marchés conclus, à partir de 2006, (fournitures, travaux) par la ville au-dessus de 20.000 € HT (article 133 du code des marchés publics), depuis 2006. Pour certaines années les données renseignent des marchés entre 4.000 € HT et 20.000 € HT. L’article 133 du Code des Marchés Publics oblige à publier la liste des marchés conclus de l’année précédente dans le courant du 1er trimestre de l’année suivante.
Dernière mise à jour
12 mai 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Informations
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Licence
ID
55520839c751df7832190c95
Temporalité
Création
12 mai 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 mai 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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