Maison de la justice et du droit
Description
Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins d’information juridique des usagers ainsi que de la mise en oeuvre de certains modes amiables de règlement des conflits. Les MJD reçoivent de nombreux intervenants (magistrats, éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, conseillers d’insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences, des audiences ou des consultations gratuites.
Producteur
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Dernière mise à jour
31 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
31 octobre 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
31 octobre 2024
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Extras
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