Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019
Description
Liste, avec des codes Insee, de toutes les communes carencées dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU après le bilan triennal 2017-2019 et informations tirées de ecologie.gouv.fr/sru/ pour 3000 communes et quelques potentiellement concernées.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Alexandre Léchenet.
Dernière mise à jour
19 juillet 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
600eff764384a545a6daed90
Temporalité
Création
25 janvier 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
19 juillet 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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