Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)
Description
Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).
Producteur
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Dernière mise à jour
13 décembre 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Formats de fichiers standards
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Informations
Mots-clés
ID
53699af7a3a729239d205600
Temporalité
Création
13 décembre 2018
Dernière mise à jour
13 décembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
Date de production des données
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Langue
français
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