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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

Description

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

Diffuseur
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attributions
(Créateur)
DB(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
13 décembre 2018

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

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