LOI LOM - CAPG 2022
Description
La loi d'Orientation des mobilités, adoptée en 2019, oblige les entreprises privées, à l'instar des entreprises publiques, à intégrer dans leurs flottes automobiles un certain pourcentage de véhicules électrifiés (CO2 < à 50 g/km) lors des renouvellements de parc. Une obligation qui doit aujourd'hui faire l'objet d'un déclaratif au titre de l'année 2022
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de CAPG CREDIT AGRICOLE PYRENEES-GASCOGNE.
Dernière mise à jour
28 septembre 2023
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6515a08111c3506e288c04f7
Temporalité
Création
28 septembre 2023
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2022
Dernière mise à jour
28 septembre 2023
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
563
Téléchargements
173
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0