Loi littoral - communes en Charente-Maritime

Description

Communes du littoral charentais où s’applique la loi du 3 janvier 1986 , dont l'objectif est de :

  • maîtriser le processus de l'urbanisation en favorisant son développement en continuité de l'urbanisation existante, sa portée étant de plus en plus stricte au fur et à mesure que l'on s’approche du rivage ;
  • préserver les espaces littoraux fragiles de toute urbanisation ou de toute utilisation qui constituerait une menace.
Dernière mise à jour
21 novembre 2025

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