Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

Description

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Producteur

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Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

13 décembre 2018

Couverture temporelle

2013

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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31/12/2012

Langue

français

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