Logements sociaux - Morbihan
Description
Localisation des logements sociaux répondant aux critères de la loi SRU et appartenant aux organismes HLM. Voir également la fiche de métadonnées 18354 (Article 55 de la loi SRU - Morbihan). Pour l''instant, la localisation de ces logements est effectuée sur les communes concernées pas les lois SRU et DALO des agglomérations de Vannes et Lorient. Ces données sont disponibles sous forme d''objets surfaciques (utilisation > 10 000 ème), et également sous forme d''objets ponctuels (centroïde des objets surfaciques, utilisation entre 10 000 et 50 000 ème).
Producteur
Point de contact
DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67377ce59d2f3cbc7ac40a88
Temporalité
Création
19 juillet 2012
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["GÉNÉALOGIE : Les programmes de logements locatifs sociaux sont représentés par des polygones correspondant à une ou plusieurs parcelles du cadastre. Un pré-repérage est réalisé grâce au fichier foncier 2009 (appelé MAjic) de la Direction Générale des Impôts (DGI) d''où sont extraits les parcelles appartenant aux offices HLM. Le repérage plus exact (avec également une part d''interprétation) est ensuite effectué à partir des données suivantes : - fichier déclaratif annuel des bailleurs sociaux dans le cadre de l''inventaire SRU ; - BDAdresse de l''IGN ; - orthophoto 2009 de l''IGN et orthophoto 2010 de GéoBretagne. QUALITÉ DES DONNÉES : La base de la représentation des programmes sociaux est le parcellaire de la DGI. Ainsi, chaque programme de logements locatifs sociaux est représenté par un polygone. Différentes situations de représentations : - le polygone peut être constitué de plusieurs objets si les bâtiments du programme sont situés sur des parcelles non jointives. - lorsque des parcelles sont adjacentes, celles-ci sont assemblées pour ne former qu''un seul polygone. - certaines parcelles ont été découpées en 2 pour représenter 2 programmes différents. - des programmes peuvent être représentés par des polygones indépendants à l''intérieure d''une parcelle (cas de plusieurs programmes à l''intérieur d''une parcelle). Dans la grande majorité des programmes, les logements identifiés à l''intérieur de(s) la(es) parcelle(s) sont des logements sociaux. Cependant, certaines parcelles appartiennent à des copropriétés, avec présence de logements privés, de commerces ou autres..."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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