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Localisant ponctuel de parcelle

Description

Centroïde de parcelle existante ou ayant existé mais disparu suite à remembrement ou division parcellaire. Couche mise à jour annuellement à la livraison de janvier du PCI sur le site https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/cadastre-etalab Structure de la table : idu = identifiant parcellaire unique formé par la concatemation du code INSEE de la commune (5 caractères), du préfixe (3 caractères), de la section (2 caractères) et du n° de parcelle (4 caractères). insee = code insee de la commune prefixe = 000 si commune non fusionnée ou commune absorbante lors d'une fusion de commune ; 3 dernier chiffre du code insee d'une commune absorbée lors d'une fusion de commune. section = section de la parcelle sur 2 caractères. Si une seule lettre 0(zéro)+lettre numero = numéro de la parcelle sur 4 caractères creation = année de création de la parcelle disparition = vide si la parcelle existe à la date de mise à jour de la table ou année de disparition de la parcelle suite à remembrement ou à division parcellaire.

Éditeur

Attributions

DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) (Contact)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

15 novembre 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ['centroïde de parcelle issue de la couche des parcelle du Plan cadastral informatisé (PCI)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

backend

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