Liste des publications de presse
Description
Liste des publications de presse inscrites les registres de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
Les critères d'admission des publications de presse au régime économique de la presse sont posés par les articles 72 de l'annexe III du code général des impôts et D.18 du code des postes et des communications électroniques.
Ce fichier mentionne le titre de la publication de presse, la dénomination et le département du siège social de la société éditrice, la forme juridique ainsi que le numéro d’inscription de la publication auprès de la CPPAP.
Producteur
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Dernière mise à jour
7 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
7 novembre 2024
Fréquence
Temps réel
Dernière mise à jour
7 novembre 2024
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Extras
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