Liste des GREFFES BODACC
Description
Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.
Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :
- Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre,
- Libellé long de l’entité,
- Libellés courts.
Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008.
Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.
Vous pouvez accéder au répertoire des données sous le protocole ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/Liste_Greffes_BODACC/
A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.
Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producteur
Dernière mise à jour
5 mars 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
2 Réutilisations
Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
Informations
Tags
Licence
ID
592d454188ee3802a9b970af
Temporalité
Création
30 mai 2017
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
5 mars 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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1,2k
Téléchargements
320
Réutilisations de ce jeu de données
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Favoris
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