Liste des GREFFES BODACC

Description

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.

Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :

  • Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre,
  • Libellé long de l’entité,
  • Libellés courts.

Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008.
Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

Vous pouvez accéder au répertoire des données sous le protocole ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/Liste_Greffes_BODACC/

A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Producteur

Dernière mise à jour

5 mars 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

30 mai 2017

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

5 mars 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Visites

1,2k

77 en déc. 2024

Téléchargements

320

11 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

2

Favoris

2