Liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir en 2022 GPSEA
Description
La collectivité territoriale de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) publie le recensement de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP). Pour chaque équipement, il précise l’adresse, les coordonnées géographiques, le nom, le type et le code de l’équipement public.
L’article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) définit comme ERP « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant, ou sur invitation payante ou non », sachant que toute personne autre que le personnel fait partie du public.
Producteur
Dernière mise à jour
20 janvier 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
636395b56e77135e44ddd329
Temporalité
Création
3 novembre 2022
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
01/10/2022 à 01/10/2023
Dernière mise à jour
20 janvier 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr
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