Liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir en 2022 GPSEA

Description

La collectivité territoriale de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) publie le recensement de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP). Pour chaque équipement, il précise l’adresse, les coordonnées géographiques, le nom, le type et le code de l’équipement public.
L’article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) définit comme ERP « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant, ou sur invitation payante ou non », sachant que toute personne autre que le personnel fait partie du public.

Producteur

Dernière mise à jour

20 janvier 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

3 novembre 2022

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

01/10/2022 à 01/10/2023

Dernière mise à jour

20 janvier 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

scdl/equipements

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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