Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022

Description

Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce secteur, être soit enregistrés, soit agréés.

Pour en savoir plus sur les exploitants du secteur de l'alimentation animale, consulter le site internet de la DGCCRF.

Ce fichier contient la liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 25 mars 2019. Les éleveurs, qui sont recensés par la direction générale de l'alimentation (DGAl), ne figurent pas sur cette liste.

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Dernière mise à jour

28 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

28 octobre 2024

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

28 octobre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

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