Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022
Description
Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce secteur, être soit enregistrés, soit agréés.
Ce fichier contient la liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 25 mars 2019. Les éleveurs, qui sont recensés par la direction générale de l'alimentation (DGAl), ne figurent pas sur cette liste.
Producteur
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Dernière mise à jour
28 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
ID
5bb7943e634f41260b2a67d4
Temporalité
Création
28 octobre 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
28 octobre 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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Extras
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