Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH

Description

Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH)

API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013

Dernière mise à jour
18 décembre 2025

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Documentation

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Autre

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