Liste des entreprises de l'ESS
Description
Pourquoi une liste des entreprises de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) ?
L’article 6 de la loi ESS confie aux Chambres régionales de l'ESS "la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS". ESS France centralise la publication de cette liste sur son site Internet. Toutes les entreprises de l’ESS, employeuses et non employeuses, ont vocation à figurer dans la liste.
Cette liste est mobilisée par les établissements bancaires français pour le livret de développement durable et solidaire (LDDS) encadré par la loi n° 2016-1691 dite loi « Sapin II ».
Liens utiles :
Description des éléments du jeu de données : liste-des-entreprises-de-less
Description du LDDS : livret-de-developpement-durable-et-solidaire
Pour plus d'informations sur les Chambres de l'ESS en France : ess-france.org
Producteur
Dernière mise à jour
20 novembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Informations
Mots-clés
ID
646c8d45de96cc3428092c6b
Temporalité
Création
23 mai 2023
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
23/05/2023 à 24/05/2023
Dernière mise à jour
20 novembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
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