Liste des entreprises de l'ESS

Description

Pourquoi une liste des entreprises de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) ?

L’article 6 de la loi ESS confie aux Chambres régionales de l'ESS "la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS". ESS France centralise la publication de cette liste sur son site Internet. Toutes les entreprises de l’ESS, employeuses et non employeuses, ont vocation à figurer dans la liste.

Cette liste est mobilisée par les établissements bancaires français pour le livret de développement durable et solidaire (LDDS) encadré par la loi n° 2016-1691 dite loi « Sapin II ».

Liens utiles :

Description des éléments du jeu de données : liste-des-entreprises-de-less
Description du LDDS : livret-de-developpement-durable-et-solidaire
Pour plus d'informations sur les Chambres de l'ESS en France : ess-france.org

Producteur

Dernière mise à jour

20 novembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

23 mai 2023

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

23/05/2023 à 24/05/2023

Dernière mise à jour

20 novembre 2023

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France

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