Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)
Description
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028).
Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/
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Dernière mise à jour
20 novembre 2024
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
652dd0b6ff6017d6006e33b0
Temporalité
Création
16 octobre 2023
Dernière mise à jour
20 novembre 2024
Actions
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Extras
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