Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017
Description
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.fr/page_deliberations.html
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Dernière mise à jour
18 octobre 2019
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Temporalité
Création
18 octobre 2019
Dernière mise à jour
18 octobre 2019
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