LIste des délibérations du Conseil Communautaire

Description

Liste des délibérations du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Val de Fensch depuis 2018 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018. Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil communautaire sont disponibles à cette page : https://www.agglo-valdefensch.fr/telecharger/actes-reglementaires/

Producteur

Dernière mise à jour

19 décembre 2024

Licence

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Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2023

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

19 décembre 2024

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