LIste des délibérations du Conseil Communautaire
Description
Liste des délibérations du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Val de Fensch depuis 2018 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018. Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil communautaire sont disponibles à cette page : https://www.agglo-valdefensch.fr/telecharger/actes-reglementaires/
Producteur
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
6552474058b866440b11c1e6
Temporalité
Création
13 novembre 2023
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
18 novembre 2024
Actions
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