Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2022

Description

Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente

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Producteur

Dernière mise à jour

8 décembre 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Documentation des fichiers manquante

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Informations

Tags

ID

620a35443404cf038bbab378

Temporalité

Création

14 février 2022

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

8 décembre 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Savoie

Granularité de la couverture territoriale

Département français

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