Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2021
Description
Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente
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Producteur
Dernière mise à jour
14 février 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
1 API
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
60900a7946a4fefcb039fd64
Temporalité
Création
3 mai 2021
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
2021
Dernière mise à jour
14 février 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Savoie
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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