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République
Française
Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2021
Description
Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente
Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Il est issu de fichiers extraits du logiciel Oxyad.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 14 février 2022
Documentation des fichiers manquante
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Qualité des métadonnées:
16 fichiers principaux
Mis à jour le 14 février 2022Format csv (19,5 Ko)59 téléchargements
Mis à jour le 14 février 2022Format csv (16,1 Ko)59 téléchargements
Mis à jour le 1 décembre 2021Format csv (35,3 Ko)57 téléchargements
Mis à jour le 1 décembre 2021Format csv (2,3 Ko)59 téléchargements
Mis à jour le 26 octobre 2021Format csv (5,0 Ko)59 téléchargements
Mis à jour le 12 octobre 2021Format csv (12,2 Ko)60 téléchargements
Mis à jour le 12 octobre 2021Format csv (25,8 Ko)52 téléchargements
Mis à jour le 12 octobre 2021Format csv (222,0 o)43 téléchargements
Mis à jour le 12 août 2021Format csv (2,7 Ko)46 téléchargements
Mis à jour le 12 août 2021Format csv (1,4 Ko)46 téléchargements