Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2021

Description

Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente

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Producteur

Dernière mise à jour

14 février 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Documentation des fichiers manquante

1 API

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Informations

Mots-clés

ID

60900a7946a4fefcb039fd64

Temporalité

Création

3 mai 2021

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

2021

Dernière mise à jour

14 février 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Savoie

Granularité de la couverture territoriale

Département français

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