Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient
Description
Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise :
- la date du vote de la délibération
- la description de l'objet de la délibération
- le code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
- la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
- le décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
- le décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
- le nombre de votes "Pour"
- le nombre de votes "Contre"
- le nombre d'abstentions
Cette liste est conforme aux recommandations du socle commun des données locales.
Les valeurs liées à la nomenclature ACTES n'apparaissent pas dans la publication.
Éditeur
Attributions
Ville de Lorient (Éditeur)
Ville de Lorient (Créateur)
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Dernière mise à jour
19 août 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Informations
Mots-clés
ID
5dc20effdee7e77ab4936949
Temporalité
Création
19 août 2024
Dernière mise à jour
19 août 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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Extras
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