Liste des délibérations (2016 à 2021)
Description
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021.
Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/
Une description détaillée des champs est fournie en annexe.
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Dernière mise à jour
20 novembre 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
652dd0b606f434c7486e33b0
Temporalité
Création
16 octobre 2023
Dernière mise à jour
20 novembre 2024
Actions
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Extras
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Moissonnage
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