Liste des délibérations (2016 à 2021)

Description

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021.

Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/

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Dernière mise à jour

26 décembre 2024

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Temporalité

Création

16 octobre 2023

Dernière mise à jour

26 décembre 2024

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Extras

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