Liste des communes disposant d'un service de police municipale (Métropole et Dom)
Description
Liste des communes disposant d'un service de police municipale établie par départements (métropole et dom) en 2013. Ce fichier est publié en conformité avec l'avis 20143772 de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs du 23 avril 2015.
Producteur
Dernière mise à jour
28 mai 2015
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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1 API
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Informations
Tags
ID
5566c8b6c751df3e1f30056e
Temporalité
Création
28 mai 2015
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
28 mai 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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