Liste des communes de Saône et Loire avec risque de sismicité de 1 à 3 (sur 5).

Description

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) : - une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », - quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». La Saône et Loire est concernée uniquement par les niveaux par les niveaux 1 à 3. Cette couche définie pour chaque commun son classement.

Producteur

Point de contact

DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

29 mars 2019

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ['A partir de la liste des communes du département'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2019-03-29 00:00:00

modified_at

2019-03-29 00:00:00

source_id

67377f3e9bdaac584a0cd740

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/7ff6c0de-62d4-41d5-9684-1402ff3f011a

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-23 03:35:11.603000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-12dbf0a7-6a08-44b9-af80-785a63b8c55a

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/7ff6c0de-62d4-41d5-9684-1402ff3f011a

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/7ff6c0de-62d4-41d5-9684-1402ff3f011a

Visites

16

16 en nov. 2024

Téléchargements

16

16 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0