Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France
Description
Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.
Le fichier contient notamment :
- Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
- Le nom du service verbalisateur ;
- La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
- Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
- Le logiciel utilisé ;
- Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.
Producteur
Dernière mise à jour
16 juin 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Formats de fichiers non standards
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1 Réutilisation
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Informations
Tags
Licence
ID
53a37437a3a7297d730b2f51
Temporalité
Création
16 juin 2014
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
16 juin 2014
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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Extras
datagouv_ckan_id
d5972bab-8efe-4408-8019-01bea6a3760d
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:31:34.473000
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1,7k
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